Retour aux permis de démolir de Fort-de-France

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220915BU007

Permis de démolir n° 97220915BU007 à Fort-de-France, Le Port

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BU007, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PD n° 97220915BU007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220915BU007 a été délivré le 1 avril 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Le Port.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP2149, AP2161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/04/2015

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP2149 AP2161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97244)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220915BU007
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Port à Fort-de-France (97200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BU007, déposé en mairie de Fort-de-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fort-de-France

PD n°97220915BU003 Autorisé

Bassin De Radoub

Fort-de-France (97200)

23 mars 2015 362 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220914BU033 Autorisé

2 Rue Victor Hugo

Fort-de-France (97200)

26 mars 2015 203 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220914BU034 Autorisé

3 Rue Blenac

Fort-de-France (97200)

26 mars 2015 86 m² foncier COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE

PD n°97220915BU008 Autorisé

16 Rue Du Faubourg La Camille

Fort-de-France (97200)

17 avr. 2015 348 m² foncier

PD n°97220915BU005 Autorisé

271 Route De Redoute

Fort-de-France (97200)

23 avr. 2015 6 047 m² foncier ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

PD n°97220915BU006 Autorisé

Bassin De Radoub

Fort-de-France (97200)

23 avr. 2015 267 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis de construire à Fort-de-France

1 385 autorisations

Permis d'aménager à Fort-de-France

37 autorisations