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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220919BU028

Permis de démolir n° 97220919BU028 à Fort-de-France, 89 Route De L Entraide

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et autorisée le 29 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BU028, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PD n° 97220919BU028

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220919BU028, délivré le 29 juillet 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 89 Route De L Entraide. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

Le terrain support du projet couvre 1 790 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD329. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2020

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2020

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 322359464
SIRET: 32235946400011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1974
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220919BU028
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Route De L Entraide à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et autorisée le 29 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BU028, déposé en mairie de Fort-de-France.

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