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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220919BU006

Permis de démolir n° 97220919BU006 à Fort-de-France, 21 Rue Francois Rustal

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BU006, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PD n° 97220919BU006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220919BU006 a été délivré le 12 août 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 21 Rue Francois Rustal.

Le terrain support du projet couvre 1 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220919BU006
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Francois Rustal à Fort-de-France (97200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BU006, déposé en mairie de Fort-de-France.

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14 Rue Du Bel Horizon

Fort-de-France (97200)

10 juil. 2019 490 m² foncier DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE

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Fort-de-France (97200)

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26 août 2019 1 127 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

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21 oct. 2019 216 m² foncier

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