Permis de démolir n° 97220919BU014 à Fort-de-France, Rue Du Bel Horizon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 97220919BU014
Demandeur
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Bel Horizon, le permis de démolir n° 97220919BU014 a été délivré le 10 juillet 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 325 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130014236
- SIRET
- 13001423600017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SCH LCHER (97233)
Autres dossiers de DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT MARTINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220919BU014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |