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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220919BU005

Permis de démolir n° 97220919BU005 à Fort-de-France, Impas Capitaine Pierre Rose

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et autorisé le 26 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BU005, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PD n° 97220919BU005

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220919BU005 porte sur un bâtiment situé Impas Capitaine Pierre Rose. LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1229. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305306375
SIRET: 30530637500034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1975
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220919BU005
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impas Capitaine Pierre Rose à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE et autorisé le 26 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BU005, déposé en mairie de Fort-de-France.

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12 juil. 2019 823 m² foncier

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