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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220917BU011

Permis de démolir n° 97220917BU011 à Fort-de-France, Rue Des Artistes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et autorisée le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BU011, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PD n° 97220917BU011

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Artistes, le permis de démolir n° 97220917BU011 a été délivré le 21 février 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

La parcelle concernée s'étend sur 10 506 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL957, BL958, BL960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

Surface du terrain

10 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL957 BL958 BL960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 506 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 322359464
SIRET: 32235946400011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1974
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220917BU011
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Artistes à Fort-de-France (97200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et autorisée le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BU011, déposé en mairie de Fort-de-France.

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