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Permis de construire Mixte N° 9722092500046

Permis de construire n° 9722092500046 à Fort-de-France pour 3 615 m² de logement et locaux, Rue Carlos Finlay Quartier Ermitage

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 3 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 274 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Carlos Finlay Quartier Ermitage, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 6 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092500046, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier PC n° 9722092500046

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722092500046, délivré le 6 octobre 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Rue Carlos Finlay Quartier Ermitage. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL957, BL958, BL959. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 274 m²

Surface existante avant

3 624 m²

Surface créée

3 615 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

3 615 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL957 BL958 BL959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ermitage

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Locaux	3 624 m²	0 m²	3 421 m²	203 m²	3 421 m²	-203 m²	3 421 m²
Total	3 624 m²	194 m²	3 421 m²	203 m²	3 421 m²	-9 m²	3 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 421 m²	3 421 m²	0 m²	3 421 m²	0 m²	3 421 m²
Autres activités	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	-203 m²	0 m²
dont Bureaux	203 m²	0 m²	203 m²	0 m²	-203 m²	0 m²
Total locaux	3 624 m²	3 421 m²	203 m²	3 421 m²	-203 m²	3 421 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: (Autre) Collectivité territoriale
SIREN: 200055507
SIRET: 20005550700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9722092500046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 3 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 274 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Carlos Finlay Quartier Ermitage, à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 6 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092500046, déposé en mairie de Fort-de-France.

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