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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220917BU012

Permis de démolir n° 97220917BU012 à Fort-de-France, 30 Voie Entree Cite Ozanam

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BU012, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PD n° 97220917BU012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Voie Entree Cite Ozanam, le permis de démolir n° 97220917BU012 a été délivré le 9 janvier 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

Le terrain concerné couvre 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220917BU012
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Voie Entree Cite Ozanam à Fort-de-France (97200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BU012, déposé en mairie de Fort-de-France.

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Permis de démolir de la même période à Fort-de-France

PD n°97220917BU005 Autorisé

48 B Rue Du Pave

Fort-de-France (97200)

16 oct. 2017 50 m² foncier

PD n°97220917BU007 Autorisé

11 Rue De La Piete

Fort-de-France (97200)

16 oct. 2017 515 m² foncier

PD n°97220917BU009 Autorisé

13 Rue Ernestine Andre Celeste

Fort-de-France (97200)

16 oct. 2017 51 m² foncier

PD n°97220917BU011 Autorisé

Rue Des Artistes

Fort-de-France (97200)

21 févr. 2018 10 506 m² foncier ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

PD n°97220918BU003 Autorisé

13 Rue Des Ursulines

Fort-de-France (97200)

03 avr. 2018 203 m² foncier

PD n°97220918BU004 Autorisé

Rue Charles Figueres

Fort-de-France (97200)

24 avr. 2018 737 m² foncier ECOLOGIK

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