Permis de démolir n° 97220917BU009 à Fort-de-France, 13 Rue Ernestine Andre Celeste
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PD n° 97220917BU009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220917BU009, délivré le 16 octobre 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Ernestine Andre Celeste.
Le terrain support du projet couvre 51 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT DE FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220917BU009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |