Permis de démolir n° 97220916BU015 à Fort-de-France, 3 Rue De L Ouvrier Albert
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PD n° 97220916BU015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220916BU015 a été délivré le 29 novembre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 3 Rue De L Ouvrier Albert.
Le terrain support du projet couvre 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ57, AZ56. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMENTIN (LE) (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220916BU015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |