Permis de démolir n° 97220916BU020 à Fort-de-France, Tivoli Post Colon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PD n° 97220916BU020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97220916BU020 a été délivré le 30 décembre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé Tivoli Post Colon.
La parcelle concernée s'étend sur 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97236)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220916BU020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |