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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220916BU016

Permis de démolir n° 97220916BU016 à Fort-de-France, 103 Route Des Religieuses

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BU016, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PD n° 97220916BU016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220916BU016 a été délivré le 30 décembre 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un bâtiment situé 103 Route Des Religieuses.

Le terrain concerné couvre 778 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS407. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2016

Surface du terrain

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/12/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMENTIN (LE) (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220916BU016
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Route Des Religieuses à Fort-de-France (97200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220916BU016, déposé en mairie de Fort-de-France.

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3 Roc Du Bel Horizon

Fort-de-France (97200)

21 oct. 2016 1 276 m² foncier

PD n°97220916BU015 Autorisé

3 Rue De L Ouvrier Albert

Fort-de-France (97200)

29 nov. 2016 135 m² foncier

PD n°97220916BU018 Autorisé

52 Chateauboeuf

Fort-de-France (97200)

22 déc. 2016 772 m² foncier

PD n°97220916BU020 Autorisé

Tivoli Post Colon

Fort-de-France (97200)

30 déc. 2016 184 m² foncier

PD n°97220916BU017 Autorisé

Cite Dillon

Fort-de-France (97200)

03 févr. 2017 2 017 m² foncier ECOLOGIK

PD n°97220916BU012 Autorisé

47 Rue De La Glaciere

Fort-de-France (97200)

23 mars 2017 69 m² foncier ECOLOGIK

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