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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220916BU014

Permis de démolir n° 97220916BU014 à Fort-de-France, 43 Avenu Des Arawaks

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220916BU014, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PD n° 97220916BU014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de démolir n° 97220916BU014 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un bâtiment situé 43 Avenu Des Arawaks.

Le terrain d'assiette couvre 339 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de démolir référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Surface du terrain

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/09/2016

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	339 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220916BU014
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Avenu Des Arawaks à Fort-de-France (97200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220916BU014, déposé en mairie de Fort-de-France.

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PD n°97220916BU009 Autorisé

49 Rue Henri Barbusse

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23 août 2016 142 m² foncier

PD n°97220916BU003 Autorisé

26 Rue Isambert

Fort-de-France (97200)

06 sept. 2016 70 m² foncier ECOLOGIK

PD n°97220916BU010 Autorisé

9 Rue De L Amep

Fort-de-France (97200)

06 sept. 2016 301 m² foncier

PD n°97220916BU004 Autorisé

24 Rue Isambert

Fort-de-France (97200)

07 oct. 2016 44 m² foncier ECOLOGIK

PD n°97220916BU011 Autorisé

3 Roc Du Bel Horizon

Fort-de-France (97200)

21 oct. 2016 1 276 m² foncier

PD n°97220916BU015 Autorisé

3 Rue De L Ouvrier Albert

Fort-de-France (97200)

29 nov. 2016 135 m² foncier

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