Permis de démolir n° 97220621BU002 au Diamant, Rue Des Caraibes Bourg
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PD n° 97220621BU002
Demandeur
SUNSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Caraibes Bourg, le permis de démolir n° 97220621BU002 a été délivré le 15 septembre 2021 au Diamant (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par SUNSET.
Le terrain concerné couvre 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Diamant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUNSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830861191
- SIRET
- 83086119100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES TROIS-ILETS (97229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220621BU002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |