Permis de démolir n° 97220614BU001 au Diamant, Ravine Gens Bois
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2014
Dossier PD n° 97220614BU001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ravine Gens Bois, le permis de démolir n° 97220614BU001 a été délivré le 6 juillet 2014 au Diamant (Martinique, Martinique).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Diamant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravine Gens Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97220614BU001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |