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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220620BU001

Permis de démolir n° 97220620BU001 au Diamant, Morne Pavillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220620BU001, déposé en mairie du Diamant.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PD n° 97220620BU001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Morne Pavillon, le permis de démolir n° 97220620BU001 a été délivré le 3 juillet 2020 au Diamant (Martinique, Martinique).

Le terrain concerné couvre 5 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B676, I6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés au Diamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2020

Surface du terrain

5 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B676 I6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220620BU001
Code commune INSEE	97206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Morne Pavillon au Diamant (97223).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220620BU001, déposé en mairie du Diamant.

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