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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97220613BU001

Permis de démolir n° 97220613BU001 au Diamant, 45 Rue Justin Roc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU DIAMANT et autorisé le 30 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220613BU001, déposé en mairie du Diamant.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PD n° 97220613BU001

Demandeur

COMMUNE DU DIAMANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97220613BU001, délivré le 30 septembre 2013 au Diamant (Martinique, Martinique), porte sur un bâtiment situé 45 Rue Justin Roc. Le projet est porté par COMMUNE DU DIAMANT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Diamant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU DIAMANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219722063
SIRET: 21972206300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LE DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97220613BU001
Code commune INSEE	97206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Justin Roc au Diamant (97223).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU DIAMANT et autorisé le 30 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220613BU001, déposé en mairie du Diamant.

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