Permis de démolir n° 9711342210001 à Vieux-Habitants, 179 Square Des Tourterelles Lot Rocroy-Nord
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PD n° 9711342210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 179 Square Des Tourterelles Lot Rocroy-Nord, le permis de démolir n° 9711342210001 a été délivré le 11 février 2022 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le terrain d'assiette couvre 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP295. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Vieux-Habitants est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Rocroy-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711342210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |