Permis de démolir n° 9711292244003 à Sainte-Rose, Les Galbas
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2022
Dossier PD n° 9711292244003
Demandeur
TERRES CARAIBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2022 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711292244003 porte sur un bâtiment situé Les Galbas. Le demandeur déclaré est TERRES CARAIBES.
Le terrain d'assiette couvre 1 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CARAIBES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 794380733
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Autres dossiers de TERRES CARAIBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711292244003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |