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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711292344003

Permis de démolir n° 9711292344003 à Sainte-Rose, Route De Navarre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE et autorisé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292344003, déposé en mairie de Sainte-Rose.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 9711292344003

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711292344003 porte sur un bâtiment situé Route De Navarre. COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 711 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	711 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219711298
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: SAINTE-ROSE (97115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711292344003
Code commune INSEE	97129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Navarre à Sainte-Rose (97115).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-ROSE EN GUADELOUPE et autorisé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292344003, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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