Permis de démolir n° 9711292344002 à Sainte-Rose, Montgommier Bonne Mere
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PD n° 9711292344002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711292344002 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un bâtiment situé Montgommier Bonne Mere.
La parcelle concernée s'étend sur 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonne Mere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSY-SAINT-LEGER (94470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711292344002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |