Permis de démolir n° 9711291944001 à Sainte-Rose, Le Comte De Loheac
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 9711291944001
Demandeur
VILLAGE DE LA SUCRERIE DU COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711291944001, délivré le 27 février 2020 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Le Comte De Loheac. Le demandeur déclaré est VILLAGE DE LA SUCRERIE DU COMTE.
La parcelle concernée s'étend sur 38 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI117, AI119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Sainte-Rose.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Rose
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE DE LA SUCRERIE DU COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752696757
- SIRET
- 75269675700018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711291944001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |