Permis de démolir n° 97112620SL001 à Saint-Louis, Meilly
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PD n° 97112620SL001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Meilly, le permis de démolir n° 97112620SL001 a été délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe).
La parcelle concernée s'étend sur 112 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meilly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 112 077 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (97134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97112620SL001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |