Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97112624SL001

Permis de démolir n° 97112624SL001 à Saint-Louis, Desmarais

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 97112624SL001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97112624SL001 a été délivré le 15 avril 2024 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Desmarais.

La parcelle concernée s'étend sur 823 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Desmarais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 823 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97112624SL001
Code commune INSEE 97126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Desmarais à Saint-Louis (97134).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112624SL001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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