Permis de démolir n° 9711261320001 à Saint-Louis, Desmarais
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PD n° 9711261320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 9711261320001, délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé Desmarais.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO568, AO225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-BOURG (97112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711261320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |