Permis de démolir n° 97112623SL003 à Saint-Louis, Desmarais
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 97112623SL003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97112623SL003 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un bâtiment situé Desmarais.
Le terrain concerné couvre 823 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN66. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Desmarais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97112623SL003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |