Permis de construire à Saint-Louis pour 47 m² de locaux - Meilly
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 97112617SL016
Demandeur
ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES
Cette page présente le permis de construire n° 97112617SL016, délivré le 27 juin 2017 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Meilly, Saint-Louis (97134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meilly
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 484968979
- SIRET
- 48496897900118
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- GRAND-BOURG (97112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112617SL016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |