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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711242500003

Permis de démolir n° 9711242500003 à Saint-Claude, Ruelle Moutou Fond Vaillant

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711242500003, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PD n° 9711242500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 9711242500003 a été délivré le 17 septembre 2025 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un bâtiment situé Ruelle Moutou Fond Vaillant.

Le terrain concerné couvre 1 862 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS26. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Surface du terrain

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/09/2025

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Vaillant

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 862 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711242500003
Code commune INSEE	97124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Moutou Fond Vaillant à Saint-Claude (97120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711242500003, déposé en mairie de Saint-Claude.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Claude

PD n°97112417*0001 Commencé

132 Avenu Du Marechal Foch

Saint-Claude (97120)

17 févr. 2017 1 303 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAUDE

PD n°97112423*0001 Autorisé

Rue Madame De Monteran

Saint-Claude (97120)

20 déc. 2023 300 m² foncier

PD n°97112424*0001 Autorisé

Rue Hippolyte Hugonin

Saint-Claude (97120)

10 avr. 2024 16 908 m² foncier

PD n°97112424*0002 Autorisé

61 Rue Louis Dubreuil

Saint-Claude (97120)

24 avr. 2024 151 m² foncier

PD n°97112424*0003 Autorisé

326 Rue Nemours Cipolin Rue Nemours Cipolin Saint-Claude 9712

Saint-Claude (97120)

30 avr. 2024 298 m² foncier

PD n°9711242500001 Autorisé

269 Rue Augustin Dacalor Fond Vaillant

Saint-Claude (97120)

01 juil. 2025 1 000 m² foncier

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