Retour aux permis de démolir de Pointe-à-Pitre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202134007

Permis de démolir n° 9711202134007 à Pointe-à-Pitre, 5 Rue De Nassau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202134007, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 9711202134007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202134007 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue De Nassau.

Le terrain d'assiette couvre 589 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/06/2022

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORNE-A-L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711202134007
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Nassau à Pointe-à-Pitre (97110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202134007, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pointe-à-Pitre

PD n°9711202134001 Autorisé

115 Rue Frebault

Pointe-à-Pitre (97110)

16 avr. 2021 1 359 m² foncier

PD n°9711202134002 Autorisé

110 Rue Frebault

Pointe-à-Pitre (97110)

03 juin 2021 250 m² foncier

PD n°9711202234002 Autorisé

Digue Monroux Bas-Du-Fort

Pointe-à-Pitre (97110)

10 juin 2022

PD n°9711202234001 Autorisé

Angle Ferdinand De Lesseps / Lar

Pointe-à-Pitre (97110)

05 sept. 2022 168 m² foncier

PD n°9711202234004 Autorisé

Avenue Youri Gagarine

Pointe-à-Pitre (97110)

17 nov. 2022 7 159 m² foncier COMMUNE DE POINTE A PITRE

PD n°9711202234003 Autorisé

Quai Ferdinand De Lesseps

Pointe-à-Pitre (97110)

09 janv. 2023 283 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre

Permis de construire à Pointe-à-Pitre

228 autorisations

Permis d'aménager à Pointe-à-Pitre

6 autorisations