Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202134007

Permis de démolir n° 9711202134007 à Pointe-à-Pitre, 5 rue de Nassau

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PD n° 9711202134007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202134007 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 5 rue de Nassau.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 589 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 597. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Nassau, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Surface du terrain

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 juin 2022

Délai d'instruction

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2022

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 589 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 589 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE-À-L'EAU (97111)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202134007
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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