Permis de démolir n° 9711202134007 à Pointe-à-Pitre, 5 rue de Nassau
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 9711202134007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202134007 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 5 rue de Nassau.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 589 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AH 597. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Nassau, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 589 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNE-À-L'EAU (97111)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202134007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Nassau à Pointe-à-Pitre (97110)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Nassau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.