Permis de démolir n° 9711202234001 à Pointe-à-Pitre, Angle Ferdinand de Lesseps / Lar
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PD n° 9711202234001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202234001 a été délivré le 5 septembre 2022, pour un bâtiment situé Angle Ferdinand de Lesseps / Lar.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 168 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 246. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 168 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTE-À-PITRE (97165)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202234001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |