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Permis de construire Mixte N° 9711202500015

Permis de construire à Pointe-à-Pitre pour 3 334 m² de logement et locaux - 5 Rue Schoelcher

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Schoelcher, Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 15 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 803 m² d'habitation et 531 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202500015, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 9711202500015

Demandeur

SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711202500015, délivré le 15 décembre 2025 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 5 Rue Schoelcher, Pointe-à-Pitre (97110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 9 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 803 m² d'habitation et 531 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2, AK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 324 m²

Surface créée

3 334 m²

Variation nette

+3 334 m²

Surface totale après

3 334 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK2 AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	2 803 m²	2 803 m²	2 803 m²
Locaux	531 m²	531 m²	531 m²
Total	3 334 m²	3 334 m²	3 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²	0 m²	531 m²	531 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
En résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	17	9	2	-	40
-	30,0 %	42,5 %	22,5 %	5,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15
Accession sociale (hors PTZ)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 303122105
SIRET: 30312210500024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711202500015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Schoelcher, Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POINTOISE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 15 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 9 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 803 m² d'habitation et 531 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202500015, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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