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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202034004

Permis de démolir n° 9711202034004 à Pointe-à-Pitre, 9100 Bergevin Zone Artisanale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGF et autorisé le 17 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202034004, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 9711202034004

Demandeur

OGF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202034004 porte sur un bâtiment situé 9100 Bergevin Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par OGF.

Le terrain support du projet couvre 3 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

3 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC54 AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGF

Voir les 138 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542076799
SIRET: 54207679900148
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711202034004
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9100 Bergevin Zone Artisanale à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OGF et autorisé le 17 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202034004, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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