Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711202034004

Permis de démolir n° 9711202034004 à Pointe-à-Pitre, 9100 Bergevin Zone Artisanale

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 9711202034004

Demandeur

CHAPUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2020 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202034004 porte sur un bâtiment situé 9100 Bergevin Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par CHAPUIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 583 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 54, AC 126. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

3 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 54 AC 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 583 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 583 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAPUIS, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CHAPUIS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534720602
SIRET
53472060200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 9711202034004
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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