Permis de démolir n° 9711202034004 à Pointe-à-Pitre, 9100 Bergevin Zone Artisanale
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 9711202034004
Demandeur
CHAPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711202034004 porte sur un bâtiment situé 9100 Bergevin Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par CHAPUIS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 583 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 54, AC 126. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 583 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 583 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAPUIS, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHAPUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534720602
- SIRET
- 53472060200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de CHAPUIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711202034004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |