Permis de démolir n° 9711201934009 à Pointe-à-Pitre, 7 place Camille Desmoulins
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 9711201934009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711201934009 porte sur un bâtiment situé 7 place Camille Desmoulins.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 72 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AO 85. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Pointe-à-Pitre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 72 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 72 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711201934009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |