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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711201934009

Permis de démolir n° 9711201934009 à Pointe-à-Pitre, 7 Place Camille Desmoulins

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201934009, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PD n° 9711201934009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711201934009 porte sur un bâtiment situé 7 Place Camille Desmoulins.

Le terrain concerné couvre 72 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711201934009
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place Camille Desmoulins à Pointe-à-Pitre (97110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201934009, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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PD n°9711201934005 Autorisé

57 Rue Achille Rene Boisneuf

Pointe-à-Pitre (97110)

16 oct. 2019 102 m² foncier

PD n°9711201934008 Autorisé

35 Rue De Nassau

Pointe-à-Pitre (97110)

30 déc. 2019 57 m² foncier

PD n°9711201934010 Autorisé

Place 9 Place Camille Desmoulins

Pointe-à-Pitre (97110)

17 janv. 2020 65 m² foncier TERRES CARAIBES

PD n°9711202034004 Autorisé

9100 Bergevin Zone Artisanale

Pointe-à-Pitre (97110)

17 sept. 2020 3 583 m² foncier OGF

PD n°9711202034003 Autorisé

16 D'ennery

Pointe-à-Pitre (97110)

17 nov. 2020 258 m² foncier

PD n°9711202134001 Autorisé

115 Rue Frebault

Pointe-à-Pitre (97110)

16 avr. 2021 1 359 m² foncier

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