Retour aux permis de démolir de Pointe-à-Pitre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711201934010

Permis de démolir n° 9711201934010 à Pointe-à-Pitre, Place 9 Place Camille Desmoulins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRES CARAIBES et autorisée le 17 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201934010, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PD n° 9711201934010

Demandeur

TERRES CARAIBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place 9 Place Camille Desmoulins, le permis de démolir n° 9711201934010 a été délivré le 17 janvier 2020 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe). La demande émane de TERRES CARAIBES.

Le terrain d'assiette couvre 65 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Pointe-à-Pitre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CARAIBES

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 794380733
SIRET: 79438073300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ABYMES (97139)

Autres dossiers de TERRES CARAIBES

PD n°9711072500003 Autorisé

74 Residence La Plantation Be Changy

01 avr. 2025

PD n°9711322510001 Autorisé

Rue Gerville Reache Centre Bourg

27 févr. 2025

PD n°9711072500001 Autorisé

74 Residence La Plantation Be

31 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711201934010
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place 9 Place Camille Desmoulins à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TERRES CARAIBES et autorisée le 17 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201934010, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pointe-à-Pitre

PD n°9711201934003 Autorisé

45 Rue De La Republique

Pointe-à-Pitre (97110)

16 oct. 2019 87 m² foncier

PD n°9711201934005 Autorisé

57 Rue Achille Rene Boisneuf

Pointe-à-Pitre (97110)

16 oct. 2019 102 m² foncier

PD n°9711201934008 Autorisé

35 Rue De Nassau

Pointe-à-Pitre (97110)

30 déc. 2019 57 m² foncier

PD n°9711201934009 Autorisé

7 Place Camille Desmoulins

Pointe-à-Pitre (97110)

06 févr. 2020 72 m² foncier

PD n°9711202034004 Autorisé

9100 Bergevin Zone Artisanale

Pointe-à-Pitre (97110)

17 sept. 2020 3 583 m² foncier OGF

PD n°9711202034003 Autorisé

16 D'ennery

Pointe-à-Pitre (97110)

17 nov. 2020 258 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pointe-à-Pitre

Permis de construire à Pointe-à-Pitre

228 autorisations

Permis d'aménager à Pointe-à-Pitre

6 autorisations