Permis de démolir n° 04320019P0002 à Saint-Julien-Chapteuil, 30 Le Ruisseau
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PD n° 04320019P0002
Demandeur
CHAPUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2019 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04320019P0002 porte sur un bâtiment situé 30 Le Ruisseau. CHAPUIS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 649. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Saint-Julien-Chapteuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ruisseau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAPUIS, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHAPUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534720602
- SIRET
- 53472060200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT JULIEN CHAPTEUIL
Autres dossiers de CHAPUIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04320019P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |