Permis de démolir n° 09306217C0003 au Raincy, 13 B Allee Theophile Binet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PD n° 09306217C0003
Demandeur
OGF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2017 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306217C0003 porte sur un bâtiment situé 13 B Allee Theophile Binet. La demande émane de OGF.
La parcelle concernée s'étend sur 3 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI323, AI321. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés au Raincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542076799
- SIRET
- 54207679900148
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1954
Autres dossiers de OGF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306217C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |