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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111924KA006

Permis de démolir n° 97111924KA006 à Petit-Canal, 10 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111924KA006, déposé en mairie de Petit-Canal.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PD n° 97111924KA006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111924KA006 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 321 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	321 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111924KA006
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L'eglise à Petit-Canal (97131).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111924KA006, déposé en mairie de Petit-Canal.

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