Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111924KA008

Permis de démolir n° 97111924KA008 à Petit-Canal, Lotissement Abricot Rue Les Mangles-Gelas

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PD n° 97111924KA008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111924KA008 a été délivré le 10 février 2025, pour un bâtiment situé Lotissement Abricot Rue Les Mangles-Gelas.

Le terrain d'assiette couvre 736 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Les Mangles-Gelas

Territoires administratifs

Commune
Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 736 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97111924KA008
Code commune INSEE 97119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lotissement Abricot Rue Les Mangles-Gelas à Petit-Canal (97131).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111924KA008, déposé en mairie de Petit-Canal.

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