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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111919KA003

Permis de démolir n° 97111919KA003 à Petit-Canal, 24 Rue De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111919KA003, déposé en mairie de Petit-Canal.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 97111919KA003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111919KA003 a été délivré le 24 janvier 2019, pour un bâtiment situé 24 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 248 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW280. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2019

Surface du terrain

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2019

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111919KA003
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L'eglise à Petit-Canal (97131).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111919KA003, déposé en mairie de Petit-Canal.

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