Permis de démolir n° 97111924KA005 à Petit-Canal, 13 Rue De L'eglise
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 97111924KA005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 97111924KA005, délivré le 5 novembre 2024 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 6 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (98500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111924KA005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |