Permis de démolir n° 97111924KA007 à Petit-Canal, 9 Allee De Sainte-Elise Lieu-Dit Sainte-Elise
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 février 2025
Dossier PD n° 97111924KA007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111924KA007 a été délivré le 4 février 2025, pour un bâtiment situé 9 Allee De Sainte-Elise Lieu-Dit Sainte-Elise.
Le terrain concerné couvre 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Petit-Canal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Petit-Canal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sainte-Elise
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97111924KA007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |