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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111823PB002

Permis de démolir n° 97111823PB002 à Petit-Bourg, 615 Chemin De Morne Bourg

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111823PB002, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PD n° 97111823PB002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97111823PB002, délivré le 27 septembre 2023 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un bâtiment situé 615 Chemin De Morne Bourg.

La parcelle concernée s'étend sur 1 461 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN326. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

1 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/09/2023

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 461 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111823PB002
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 615 Chemin De Morne Bourg à Petit-Bourg (97170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111823PB002, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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PD n°97111822PB004 Autorisé

Rue Bel Air Bel-Air

Petit-Bourg (97170)

07 févr. 2023 AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

PD n°97111822PB005 Autorisé

Rte De Bovis Bovis

Petit-Bourg (97170)

07 févr. 2023 28 137 m² foncier AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

PD n°97111823PB001 Autorisé

237 Chemin De Blonde Blonde

Petit-Bourg (97170)

24 mars 2023 840 m² foncier

PD n°97111823PB003 Autorisé

Rte De Bovis Bovis

Petit-Bourg (97170)

03 nov. 2023 602 m² foncier AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

PD n°97111824PB001 Autorisé

20 Rue Felix Eboue

Petit-Bourg (97170)

04 oct. 2024 57 m² foncier

PD n°97111824PB002 Autorisé

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Petit-Bourg (97170)

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