Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111824PB001

Permis de démolir n° 97111824PB001 à Petit-Bourg, 20 Rue Felix Eboue

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PD n° 97111824PB001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2024 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111824PB001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Felix Eboue.

Le terrain d'assiette couvre 57 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 57 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97111824PB001
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Felix Eboue à Petit-Bourg (97170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111824PB001, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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