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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97111622M0008

Permis de démolir n° 97111622M0008 à Morne-à-l'Eau, 42 Rue Du Moule

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111622M0008, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PD n° 97111622M0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 97111622M0008 porte sur un bâtiment situé 42 Rue Du Moule.

Le terrain support du projet couvre 354 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Morne-à-l'Eau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97111622M0008
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Du Moule à Morne-à-l'Eau (97111).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111622M0008, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

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Rue Brion Lebraire

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01 mars 2021 274 m² foncier

PD n°97111621M0003 Autorisé

15 Rue Brion

Morne-à-l'Eau (97111)

29 sept. 2021 136 m² foncier

PD n°97111622M0005 Autorisé

Rue Bebian

Morne-à-l'Eau (97111)

30 juin 2022 200 m² foncier COMMUNE DE MORNE A L'EAU

PD n°97111623M0001 Autorisé

63 Bd Nelson Mandela

Morne-à-l'Eau (97111)

26 avr. 2023 450 m² foncier

PD n°97111623M0005 Autorisé

Chemin Du Gros Morne Jabrun

Morne-à-l'Eau (97111)

11 août 2023 8 800 m² foncier

PD n°97111623M0004 Autorisé

93 Boulevard Nelson Mandela Bourg

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17 août 2023 151 m² foncier

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