Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711151744005

Permis de démolir n° 9711151744005 à Lamentin, Route Departementale De La Lezarde La

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 9711151744005

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711151744005 a été délivré le 7 août 2017, pour un bâtiment situé Route Departementale De La Lezarde La. La demande émane de COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE.

Le terrain d'assiette couvre 37 317 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Lamentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Surface du terrain

37 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale De La Lezarde La

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 37 317 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219711157
SIRET
21971115700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
LAMENTIN (97129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711151744005
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale De La Lezarde La à Lamentin (97129).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE et autorisé le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711151744005, déposé en mairie de Lamentin.

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