Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711151644002

Permis de démolir n° 9711151644002 à Lamentin, Borel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 9711151644002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2016 à Lamentin (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711151644002 porte sur un bâtiment situé Borel.

Le terrain d'assiette couvre 3 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Lamentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Surface du terrain

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2016

Localisation du projet à Lamentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamentin Code postal 97129 Identifiant INSEE 97115
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LAMENTIN (97129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711151644002
Code commune INSEE 97115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Borel à Lamentin (97129).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711151644002, déposé en mairie de Lamentin.

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