Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711141410003

Permis de démolir n° 9711141410003 à Goyave, Rue Pelican Mazure

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PD n° 9711141410003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711141410003 a été délivré le 16 avril 2014, pour un bâtiment situé Rue Pelican Mazure.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK564. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Goyave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/04/2014

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazure

Territoires administratifs

Commune
Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENOY (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 9711141410003
Code commune INSEE 97114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pelican Mazure à Goyave (97128).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711141410003, déposé en mairie de Goyave.

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