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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711141410001

Permis de démolir n° 9711141410001 à Goyave, Rte De Moreau Bois Sec

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711141410001, déposé en mairie de Goyave.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2014

Dossier PD n° 9711141410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711141410001 a été délivré le 30 mars 2014, pour un bâtiment situé Rte De Moreau Bois Sec.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO298. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Goyave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/03/2014

Localisation du projet à Goyave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Sec

Territoires administratifs

Commune: Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOYAVE (97128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711141410001
Code commune INSEE	97114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Moreau Bois Sec à Goyave (97128).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711141410001, déposé en mairie de Goyave.

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