Permis de démolir n° 9711141310005 à Goyave, Chem A. Ribaud Bois Sec
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PD n° 9711141310005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711141310005 a été délivré le 30 octobre 2013, pour un bâtiment situé Chem A. Ribaud Bois Sec.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO442. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Goyave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Goyave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Sec
Territoires administratifs
- Commune
- Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOYAVE (97128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711141310005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |