Permis de démolir n° 9711141310004 à Goyave, Chem De Barthelemie
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PD n° 9711141310004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Goyave (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711141310004 a été délivré le 4 juin 2013, pour un bâtiment situé Chem De Barthelemie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Goyave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Goyave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goyave Code postal 97128 Identifiant INSEE 97114
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOYAVE (97128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 9711141310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |